Régime social des indépendants
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Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la sécurité sociale française[6] créé en 2006[7], et dissous le [8],[9],[10],[11],[12]. Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale[13] obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et de certaines professions libérales. Il était géré par une caisse nationale et un réseau de caisses locales administrées par des représentants de ses assurés[14].
Régime Social des Indépendants (RSI) | ||||||||
Situation | ||||||||
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Région | France | |||||||
Création | ||||||||
Dissolution | ||||||||
Type | Organisme de protection sociale de droit privé | |||||||
Siège | 264 Avenue du Président Wilson - 93200, Saint Denis, Seine-Saint-Denis, France | |||||||
Langue | Français | |||||||
Organisation | ||||||||
Effectifs | 6 000 salariés en 2017[1],[2],[3],[4],[5] | |||||||
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La gestion du RSI est sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement et plusieurs manifestations de ses adhérents, la presse pointant du doigt certains cas extrêmes causés par ses erreurs, la Cour des comptes l'ayant qualifié de « catastrophe industrielle » et le Premier ministre de l'époque Manuel Valls de « désastre »[15]. Si un rapport de 2015 met en avant les améliorations acquises grâce aux plans d’action successifs[16], cela n'empêche pas sa disparition le 1er janvier 2018 au profit de la Sécurité sociale des indépendants[8],[10],[12] qui fait partie du régime général. Le Conseil de la Protection sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a été créé pour en assurer la gouvernance.