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Répertoire national des associations

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Le Répertoire national des associations est le registre national des associations en France. Il est développé et maintenu par le ministère de l'Intérieur.

Description

Le répertoire national des associations est en vigueur depuis le et a remplacé le répertoire Waldec (ou Fichier national informatique Waldec). Il a été créé par le décret no 0247 du [1].

Le numéro RNA constitue un numéro d'immatriculation pour les associations. Il est composé de la lettre W et de 9 chiffres[2].

Le répertoire national des associations (RNA) fait partie des neuf bases de données de références[3], instituées par la loi pour une République Numérique du , dite Lemaire[4]. Le décret d’application 2017-331[5] du relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[6]. Les données de ce répertoire sont donc en Open Data, sous les conditions de la Licence Ouverte.

Les associations de droit local alsacien-mosellan ne sont pas concernées par l'inscription au RNA, celles-ci étant inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège[7].

Notes et références

  1. Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
  2. « Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association », (consulté le 8 octobre 2016)
  3. « Open Data : le service public de la donnée ouvre ses portes », Silicon,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2017)
  4. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)
  5. Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, (lire en ligne)
  6. « Service Public de la Donnée - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le 17 mai 2017)
  7. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, « Identification et immatriculation d'une association », sur associations.gouv.fr (consulté le 8 novembre 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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