Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.
Faits en bref Date, Séance no ...
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 476
des Nations unies
Résolution 476
Date | 30 juin 1980 |
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Séance no | 2242 |
Code | S/RES/476 (Document) |
Vote | Pour : 14 Abs. : 1 Contre : 0 |
Sujet | situation des territoires occupés par Israël |
Résultat | Adoptée |
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