Rapport de la commission du renseignement du Sénat sur la torture de la CIA
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Le rapport du comité d'enquête du programme de détention et d'interrogatoires de l'Agence centrale de renseignement (Committee Study of the Central Intelligence Agency's Detention and Interrogation Program)[1] a été rédigé, de manière bipartisane, par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis d'Amérique sur le renseignement (SSCI) afin de faire la lumière sur les différentes formes de torture — dites « enhanced interrogation techniques », euphémisme utilisé dans les communiqués — pratiquées par l'Agence centrale de renseignement (CIA) sur des prisonniers entre 2001 et 2006 durant la « guerre contre le terrorisme ». Le rapport final a été approuvé le par un vote 9 contre 6 avec 6 démocrates, un indépendant et 1 républicain votant favorablement et 6 républicains s'y opposant[2],[3].
Les 6 000 pages du rapport détaillent les interventions de membres de la CIA et les conclusions de l'étude du programme d'interrogatoires et de détention. Le — 8 mois après le vote de publication de certaines parties du rapport — le SSCI publie 525 pages donnant les éléments clefs et un résumé de gestion du rapport complet. L'étude et la rédaction du rapport ont pris 5 ans et coûté 40 millions de dollars[4]. Le reste du rapport demeure classifié[5],[6],[7]. Dans une lettre du destinée à Dianne Feinstein, l'administration présidentielle déclare que la copie complète du rapport remise à Barack Obama est protégée par le Presidential Records Act (en) — contrairement aux autres copies distribuées à diverses agences et administrations — et sera déclassifiée douze ans plus tard[8],[9].
Le rapport détaille les actions des agents de la CIA, incluant la torture de prisonniers, la fourniture d'informations fallacieuses ou erronées sur les programmes classifiés de la CIA, l'entrave à la supervision gouvernementale et à la critique interne, et la mauvaise gestion du programme. Il révèle également l'existence de détenus auparavant inconnus, que le nombre de formes de torture et de détenus sujets aux pires traitements était supérieur à celui qui avait été divulgué. Il conclut que la torture des prisonniers n'avait pas permis d'obtenir de renseignements fiables ou de gagner la coopération des détenus et que le programme avait porté atteinte à l'image internationale des États-Unis d'Amérique[1].
Plusieurs personnes, incluant des membres de la CIA et du Parti républicain, ont contesté les interprétations du rapport et dit qu'il fournit une image incomplète ou imprécise du programme. D'autres critiquèrent la publication du rapport, citant des dommages potentiels pour les États-Unis d'Amérique et l'histoire contentieuse de sa rédaction. D'autres, incluant le président Obama et l'ancien candidat républicain à la présidence John McCain, louèrent la sortie du rapport avec par exemple les propos présidentiels : « une des forces qui rendent l'Amérique exceptionnelle est notre volonté de nous confronter ouvertement à notre passé, de faire face à nos imperfections, de changer et de faire mieux »[10].
Dans le sillage de la publication du rapport, un grand nombre d'individus et d'organisations appelèrent à des poursuites contre les membres de la CIA et de l'Administration Bush qui perpétrèrent, approuvèrent ou fournirent une couverture légale à la torture des détenus[11],[12],[13],[14],[15].