Recommandation de l'Union européenne
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Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité établissant la communauté européenne), est l'un des deux types d'actes sans obligation légale (binding) cités par le TFUE[1], l’autre étant l’avis.
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Les recommandations n'ont pas force de loi mais sont négociées et votées en suivant les procédures législatives de l'Union européenne. Les recommandations sont différentes des règlements, des directives et des décisions, en ce qu'elles ne sont pas légalement contraignantes pour les États membres. Bien que sans force de loi, elles ont un poids politique. Une recommandation est un instrument d'action indirecte permettant de préparer une législation dans les États membres, ne se différenciant d'une directive que par l'absence de la puissance de l'obligation.