Recueil systématique du droit fédéral
compilation officielle du droit fédéral suisse / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Recueil systématique du droit fédéral?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Vous lisez un « bon article » labellisé en 2020.
Le Recueil systématique du droit fédéral (RS ; en allemand Systematische Sammlung des Bundesrechts [SR], en italien Raccolta sistematica del diritto federale [RS]) est la compilation officielle en version consolidée du droit fédéral suisse.
Il est structuré d'une manière thématique et recense les constitutions (fédérale et cantonales), les lois fédérales, les ordonnances, certains arrêtés fédéraux ainsi que des textes cantonaux importants.
Édité sous forme de volumes papier dans une première version en , il répond alors à un besoin de clarté juridique après la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît aujourd'hui en version sur papier (dans des classeurs rouges à feuillets amovibles), de même qu'électronique (consultable sur Internet). Il est publié par la Chancellerie fédérale dans les trois langues officielles suisses (allemand, français et italien), et seulement pour quelques textes en romanche et en anglais.
Un premier classement systématique est adopté lors de la création du Recueil en 1948, mais est complètement remanié dans les années 1960 avec le passage au système de feuillets amovibles. Chaque acte inclus dans le recueil dispose d'un « numéro RS » correspondant à sa position dans le classement thématique. Le droit international en vigueur en Suisse est classé de la même manière, mais chaque numéro commence par un 0.
Initialement doté d'une valeur juridique, il en est aujourd'hui dépourvu, en faveur du Recueil officiel du droit fédéral.