Redevance activités nordiques
taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises qui a pour objet le financement des sports nordiques / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés, généralement appelée redevance activités nordiques ou taxe sur le ski de fond, est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises qui a pour objet le financement des sports nordiques.
Faits en bref Titre, Référence ...
Redevance activités nordiques
Piste de ski de fond damée à Hautacam.
Titre | Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés |
---|---|
Référence | L2333-81 du Code général des collectivités territoriales |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | VIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Laurent Fabius |
Adoption |
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