Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012.
Faits en bref Titre, Référence ...
Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Titre | Redevance pour obstacle sur les cours d'eau |
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Référence | L213-10-11 |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIVe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Dominique de Villepin |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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