Registre foncier
registre public des droits réels immobiliers / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.