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Relations entre l'Allemagne et l'Union européenne

Relations Allemagne-Union européenne

Drapeau de l'Allemagne.

Drapeau de l'Union européenne.

L'Allemagne dans l'Union européenne.
Institutions
Conseil européen Angela Merkel
(Chancelière fédérale)
Parlement européen 99 sièges
Commission européenne Günther Oettinger
(Commissaire à l'énergie)
Cour de justice de l'Union européenne Juliane Kokott
(Juge à la Cour de justice)
Alfred Dittrich
(Juge au Tribunal)
Cour des comptes européenne Harald Noack
Comité exécutif de la Banque centrale européenne Jörg Asmussen
Conseil des gouverneurs Jens Weidmann
Niveau d'intégration
Zone euro  Oui
Espace Schengen  Oui
Coopération structurée permanente  Oui
Coopération renforcée « brevet »  Oui
Coopération renforcée « divorce »  Oui
Coopération renforcée « transactions financières »  Oui

Les relations entre l'Allemagne et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.

L'Allemagne de l'Ouest (RFA) est l'un des États fondateurs de la CECA en 1952 avec cinq autres États et l'Allemagne de l'Est (RDA) a été intégrée à la CEE peu après la réunification allemande en 1990[1].

Historique

Sous le mandat de Konrad Adenauer (1949-1963)

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les initiatives en faveur d'un rapprochement des peuples d'Europe se multiplient ; pour Konrad Adenauer, la mise en commun des productions du charbon et de l'acier telles que promue par Jean Monnet et Robert Schuman apparaît comme un « bon moyen de réhabiliter son pays sur la scène internationale » et d'agir en faveur d'une intégration politique plus poussée[2],[3].

Sous le mandat de Ludwig Erhard (1963-1966)

Sous le mandat de Kurt Georg Kiesinger (1966-1969)

Sous le mandat de Willy Brandt (1969-1974)

Sous le mandat de Helmut Schmidt (1974-1982)

Sous le mandat de Helmut Kohl (1982-1998)

Le , le Tribunal constitutionnel fédéral rend à arrêt donc le contenu permet une implication plus importante de l’Allemagne dans l'établissement d'une politique européenne de sécurité et de défense[4].

Sous le mandat de Gerhard Schröder (1998-2005)

Premier mandat (1998-2003)

La crise au Kosovo et l'intervention militaire sous l’égide de l’OTAN en 1999, ont entraîné au niveau européen des discussions et repositionnement nationaux vis-à-vis de la PESD. En Allemagne, cette crise fut la première où des soldats allemands furent déployés depuis la Seconde Guerre mondiale. La nature de l'opération fit l’objet de débats entre intervention militaire ou humanitaire. La réforme de l’armée allemande qui s'ensuivit entraîna son adaptation afin de se conformer aux missions de Petersberg, lesquelles avaient été inscrites dans le traité sur l’Union européenne[5].

Toutefois, en 2000, le ministre allemand de la Défense, Rudolf Scharping, estime que l’OTAN reste l'élément essentiel à la sécurité de l’Europe et que le développement d'une politique de sécurité européenne ne doit pas se faire en concurrence avec l’OTAN[6].

Deuxième mandat (2003-2005)

Sous le mandat d'Angela Merkel (depuis 2005)

Premier mandat (2005-2009)

L'arrivée au pouvoir d'Angela Merkel en 2005 est marqué par la volonté de rappeler son attachement au moteur franco-allemand de la construction européenne. Son objectif est alors de redéfinir cette axe afin qu'il ne soit plus « exclusif » et « dirigé contre les autres »[7]. En parallèle, elle exprime son opposition à l'adhésion turque à l'Union européenne[7].

Deuxième mandat (2009-2013)

Troisième mandat (2013-2017)

En , alors que la crise de la gestion du flux migratoire s'intensifie en Europe, la Angela Merkel ouvre les frontières aux migrants situés en Hongrie afin de prévenir une crise humanitaire[8].

Quatrième mandat (depuis 2017)

Le quatrième mandat d'Angela Merkel a commencé tardivement, le , après de longues négociations ayant conduit à la formation d'une « grande coalition » entre l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) et l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU). Les élections fédérales allemandes de 2017 avaient notamment entraînée l'arrivée des membres de l'AfD au Bundestag.

Rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit allemand

Loi fondamentale

Les traités européens sont ratifiés, à l'instar des autres traités internationaux, par le Bundestag et le Bundesrat. Bien que tous les traités ne nécessite pas la ratification du Bundesrat, il préserve un moyen de pression sur le gouvernement fédéral en matière européenne afin d'obtenir des garanties, notamment en ce qui concerne leurs compétences respectives[9],[10].

Dans le cas spécifiques de l'Union européenne, la participation de l'Allemagne est autorisée par l'article 24(1) qui dispose : « La Fédération peut transférer, par voie législative, des droits de souveraineté à des institutions internationales. »

En termes de hiérarchie des normes, l'Allemagne considère que le droit international n'est pas considéré comme distinct du droit interne allemand[11].

La principale problématique qui s'est posé entre les traités européens et la loi fondamentale allemande était la crainte que les institutions européennes enfreignent les principes fondamentaux (les droits de l'homme mais également la structure et la nature de l’État, etc.) qui y sont inscrits. Cependant, l'article 79(3) exclut toute possibilité de modification de ces dispositions[12]. Cette même disposition protège la souveraineté des Länder[13],[12]. Ainsi, alors que les affaires étrangères sont théoriquement la compétence du gouvernement fédéral, l'accord de Lindau (1957) puis des évolutions datant de 1968, garantissent la participation des Länder lorsque leurs compétences sont impactées[14].

Transposition

Positionnement thématique

Défense

Le positionnement allemand dans les questions de défense a longtemps été influencé par l'histoire. Ce n’est que le que le Tribunal constitutionnel fédéral a autorisé l’envoi de soldats allemands hors du territoire dans le cadre d'opérations militaires extérieures[4]. Cet arrêt établit des conditions à la participation des troupes allemandes[15] :

  • tout d'abord, l'adhésion de l'Allemagne a une zone de sécurité collective impliquant la participation complète des forces armées allemandes doit être approuvée par une loi d'intégration adoptée par le Bundestag ;
  • puis une réserve parlementaire impliquant qu'avant chaque engagement, le Bundestag doit approuver l'envoi de troupes par l'adoption d'une résolution simple.

L'Allemagne reste toutefois une puissance civile et souhaite développer l’aspect de prévention des conflits[6]. Par ailleurs, l'Allemagne reste alors profondément attachée à l'OTAN, estimant que le développement de la PESD ne doit pas faire concurrence aux mécanismes en place au niveau de l’OTAN[6].

Selon la terminologie employée par Dumoulin, Mathieu et Gordon, l'« effet Kosovo », à savoir l'incapacité des Européens à intervenir afin de protéger et faire cesser le conflit, fut primordial sur l'évolution de la position allemande après 1999[16].

Positionnement vis-à-vis de l'Union européenne

Bâtiment de la représentation de la Bavière auprès de l'UE à Bruxelles.
Bâtiment de la représentation de la Bavière auprès de l'UE à Bruxelles.

Opinion publique

Partis politiques

Partis eurosceptiques

L'ancien Parti du socialisme démocratique était un parti contre l'actuelle forme que prend la construction européenne. Dissout en 2007, il continue d'exister au travers du parti Die Linke[17] membre du parti de la gauche européenne qui s'était prononcé contre le projet de constitution européenne.

Un nouveau parti a été fondé en mars 2013 sous le nom Alternative pour l'Allemagne.

Sources

Références

  1. Traité d'unification, lire en ligne (traduction).
  2. « Konrad Adenauer et la construction européenne » [PDF], sur le site de la Fondation Konrad Adenauer, Département Archives de la politique chrétienne-démocrate, (consulté le ).
  3. (de) « Konrad Adenauer et la signature du traité CECA par la RFA » [vidéo], sur le site du CVCE, (consulté le ).
  4. a et b Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 45
  5. Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 49 et 50
  6. a b et c Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 47
  7. a et b https://www.touteleurope.eu/actualite/biographie-angela-merkel-chanceliere-allemande.html
  8. https://info.arte.tv/fr/migrants-la-decision-historique-dangela-merkel
  9. Rideau 2010, p. 1121
  10. Article 59(2) de la Loi fondamentale
  11. Article 25 de la Loi fondamentale
  12. a et b Article 79(3) de la Loi fondamentale
  13. Rideau 2010, p. 1123
  14. Rideau 2010, p. 1122
  15. Tomuschat 1994, p. 373
  16. Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 51
  17. Page « International » du parti

Bibliographie

  • André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, , 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1)
  • Joël Rideau, « Allemagne », dans Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909), p. 1119-1151
  • Christian Tomuschat, « Le juridisme fait place à la politique : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 12 juillet 1994 sur l'envoi à l'étranger de forces armées allemandes », Annuaire français de droit international, no 40,‎ , p. 371-378 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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