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Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

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Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

France

Villa Oppenheimer.

Lieu 40 rue de Verdun
Strasbourg 67000
Coordonnées 48° 35′ 18″ nord, 7° 46′ 19″ est
Ambassadeur Marie Fontanel
Nomination juillet 2020
Site web conseil-europe.delegfrance.org
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l'Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis par Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe.

Localisation

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires[1].

Rôle et fonctionnement

La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s’exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu.e.s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.

Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris[2].

La France et le Conseil de l'Europe

La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe[3]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le par la signature du Traité de Londres[4]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation[5].

La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe[6]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999[7].

La France est le premier des six « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de 40 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8e rang des contributeurs volontaires de l'organisation[8].

Histoire et patrimoine

En 1966, la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels. Le 40 rue de Verdun abrite la villa Oppenheimer, construite par l'architecte Bruno Paul et connue sous le nom de ses commanditaires, une famille d'industriels allemands. À l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés[9]. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment sera brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d’accueillir le SBIP[10].

La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain, qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente[11].

Liste des représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe

Olivier Stirn, ici photographié en 1987, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.
Olivier Stirn, ici photographié en 1987, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.

Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement[12],[13] :

Ambassadeur Décret de nomination
Albert Fequant [a]
Jean Cazeneuve [b]
René Doise [c]
Henri Ourmet [d]
Jacques Huyghues des Étages [e]
Pierre de Boisdeffre [f]
Olivier Stirn [g]
Michel Lennuyeux-Comnene [h]
Jacques Warin [i]
Gilles Chouraqui [j]
Bruno Gain [k]
Paul Dahan [l]
Laurent Dominati [m]
Jocelyne Caballero [n]
Jean-Baptiste Mattéi [o]
Marie Fontanel [p]

Références

  1. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Ambassades et consulats étrangers en France », sur France Diplomatie : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016).
  2. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Cour européenne des droits de l'Homme », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016)
  3. « France - Member state », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  4. « Full list », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
  5. « Doc. No 1039 », sur www.assembly.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  6. « Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
  7. « France - Pays membre », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  8. http://www.delegfrance-conseil-europe.org/Reperes-837
  9. Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer et leur entreprise de tannerie à Strasbourg et à Lingolsheim (1872-1920) », Revue d'Alsace, no 136,‎ , p. 175–197 (DOI 10.4000/alsace.178, lire en ligne).
  10. « Une Ambassade chargée d'histoire », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  11. « Une Ambassade culturelle », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  12. « L'Ambassadrice, Représentante permanente de la France : Liste des Ambassadeurs, Représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis 1972 », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  13. « Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès de commissions, organisations et conférences internationales », sur data.gouv.fr, § « Conseil de l'Europe (Strasbourg) », p. 120–121.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du , JORF no 63 du , p. 2704.
  2. Décret du , JORF no 175 du , p. 2926.
  3. Décret du , JORF no 114 du , p. 1218.
  4. Décret du , JORF no 38 du , p. 1939.
  5. Décret du , JORF no 29 du , p. 1968.
  6. Décret du , JORF no 187 du , p. 10229, NOR MAEA8820253D.
  7. Décret du , JORF no 218 du , p. 12232, NOR MAEA9120313D.
  8. Décret du , JORF no 47 du , p. 2997, NOR MAEA9320049D.
  9. Décret du , JORF no 108 du , p. 7111, NOR MAEA9720220D.
  10. Décret du , JORF no 39 du , p. 2995, texte no 63, NOR MAEA0220069D.
  11. Décret du , JORF no 301 du , texte no 142, NOR MAEA0520516D.
  12. Décret du , JORF no 153 du , texte no 43, NOR MAEA0910119D.
  13. Décret du , JORF no 228 du , texte no 58, NOR MAEA1024448D.
  14. Décret du , JORF no 154 du , texte no 42, NOR MAEA1315488D.
  15. Décret du , JORF no 140 du , texte no 40, NOR NOR MAEA1615701D.
  16. Décret du , JORF no 186 du , texte no 104, NOR EAEA2019102D.
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