Responsabilité délictuelle
Responsabilité délictuelle ou extracontractuelle en général non spécifique à un système judiciaire. / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
Elle se présente sous des formes extrêmement variées selon les systèmes juridiques. Le domaine de la responsabilité délictuelle est donc difficile à définir précisément puisque chaque pays peut organiser les règles d'une manière ou d'une autre.
La responsabilité délictuelle ou extracontractuelle est souvent distinguée du droit des contrats et du droit pénal.