Régime douanier
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Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d'une déclaration en douane.
Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d'une déclaration en douane.