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Séquestre (droit)

Le séquestre (droit) est la procédure par laquelle un tribunal décide de placer un bien ou une somme d'argent sous la garde de la justice, rendant le bien séquestré momentanément indisponible pour son propriétaire jusqu'au jugement qui y mettra fin. Le séquestre désigne aussi la personne ou l'organisme chargé d'administrer le bien pendant la durée du séquestre.

Par exemple, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en France, les biens de personnes suspectées d'avoir collaboré avec les Allemands, furent placés sous séquestre dans l'attente de la décision définitive des tribunaux après les procès qui leur furent intentés.

En Suisse

En droit suisse, le séquestre est prévue dans la procédure de poursuite, aux articles 271 et suivants LP.

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