Scrutins en France sous la Cinquième République
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La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
Scrutins en France sous la Cinquième République | |
Dernières élections | |
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Européennes | 2019 |
Présidentielle | 2022 |
Législatives | 2022 |
Sénatoriales | 2023 |
Départementales | 2021 |
Régionales | 2021 |
Municipales | 2020 |
Prochaines élections | |
Européennes | 2024 |
Présidentielle | 2027 |
Législatives | 2027 |
Sénatoriales | 2026 |
Départementales | 2028 |
Régionales | 2028 |
Municipales | 2026 |
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :
- Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
- Le parlement est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
- Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :
- les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
- les membres des conseils départementaux dans chaque département lors des élections départementales ;
- les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).