Société en nom collectif (droit français)
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La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société. C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés.
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La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, en comparaison de la SARL et de la SA ; elle présente néanmoins certains avantages :
- les associés sont protégés contre toute prise de participation d'un tiers : les cessions de parts nécessitent l'accord unanime des associés (Article L. 221-13 du Code de commerce);
- elle est utilisée pour bâtir des montages juridiques complexes par des groupes de sociétés qui désirent former une holding ;
- elle permet de séduire les créanciers car cette forme sociale est très protectrice de leurs intérêts : en effet, les associés de SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales[1] ;
- c'est la seule société commerciale de droit français qui ne soit pas soumise à publication de ses comptes quel que soit le montant de son chiffre d'affaires ou de ses bénéfices (sauf si tous les associés sont des personnes morales) ; elle est donc appréciée des personnes recherchant une certaine discrétion.
Dans une SNC, les associés, appelés couramment « associé en noms », ont la caractéristique d'avoir la qualité personnelle de commerçants[1] ; ils doivent en conséquence avoir la capacité requise pour faire du commerce.
La SNC est l'unique forme de société autorisée pour certaines activités règlementées comme celle de débitant de tabac[2].