Soviet suprême de l'Union soviétique
organe législatif monocaméral de l'URSS / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Soviet suprême de l'Union soviétique (en russe : Верховный Совет, Verkhovnyï Soviet, littéralement Conseil Suprême) constituait la plus haute institution législative en Union soviétique. Il fut institué par la constitution de 1936 et celle de 1977 ; il était une assemblée bicamérale, élue au suffrage universel direct, mais uniquement pour des candidats proposés par le Parti communiste.
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(ru) Верховный Совет
Verkhovnyï Soviet
Comité central de l'Union soviétique (en)
Congrès des Soviets de l'Union soviétique (en)
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Soviet de l'Union Soviet des nationalités |
Création | |
Fin | |
Lieu | Union soviétique |
Présidence | Præsidium du Soviet suprême |
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Membres |
1 501 membres (en 1989) 750 dans chaque chambre |
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Dernier scrutin | 4 mars 1984 (Direct) |
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Dernier scrutin | 26 mars et 9 avril 1989 (Indirect et dernière) |
Grand palais du Kremlin, Moscou
Jusqu'en 1989, il était élu au suffrage direct. En 1989, il est intégré dans le Congrès des députés du peuple d'Union soviétique. Après une dernière réforme en octobre 1991, les membres des deux chambres (Soviet de l'Union et Soviet des républiques) sont désignés par les délégations des républiques soviétiques.