Statut d'autonomie de la Communauté valencienne
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La loi organique 5/1982, du , portant statut d'autonomie de la Communauté valencienne (en espagnol : Ley Orgánica 5/1982, de 1 de julio, de Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana, en catalan : Llei orgànica 5/1982, d’1 de juliol, d’Estatut d’Autonomia de la Comunitat Valenciana), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Communauté valencienne (en espagnol : Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana, en catalan : Estatut d’Autonomia de la Comunitat Valenciana), est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Communauté valencienne.
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Pour les articles homonymes, voir Statut d'autonomie valencien.
Titre | Loi organique 5/1982, du portant statut d'autonomie de la Communauté valencienne |
---|---|
Pays | Espagne |
Territoire d'application | Communauté valencienne |
Langue(s) officielle(s) |
espagnol catalan |
Type | Loi organique |
Régime | Royaume d'Espagne |
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Législature | Ire |
Gouvernement | Calvo-Sotelo |
Adoption | |
Signataire(s) |
Juan Carlos Ier Leopoldo Calvo-Sotelo |
Promulgation | |
Publication | |
Version en vigueur | |
Modifications |
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Entrée en vigueur le , elle a été révisée à cinq reprises.