Statut particulier
statut contractuel d'un poste dans la fonction publique française et les corps d'armée, similaire à une convention collective dans le secteur privé / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé.