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Sujet sur Wikipédia:Forum des nouveaux

Droit d'auteur photo personnelle

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Résumé par LD
L'avis d'un autre accueillant est demandé.
Debutwiki (discutercontributions)

Bonjour,

J'ai retrouvé de vielles photos de la fin des années 20 d'un de mes ancêtres qui a été footballeur de l'équipe de France. Comme il a une page wikipédia à son nom sans illustration, j'aurais voulu ajouter l'une des photos que je possède. Mais je n'ai aucune idée des éventuels droits d'auteur attachées à celles-ci. Pourriez vous m'éclairer car je n'ai pas trouvé d'informations claires sur ce point ?

LD (discutercontributions)

Bonjour,

Toutes les informations sont disponibles sur cette page. Si vous n'aviez pas trouvé d'informations claires après lecture de celle-ci:

  • Soit vous en êtes l'auteur (ce qui n'est pas le cas visiblement) et vous pouvez la mettre sous licence 3.0
  • Soit il y a plusieurs possibilités expliquées dans la page, le plus probable ici c'est que vous devriez faire une demande d'autorisation.

Bien à vous,

Debutwiki (discutercontributions)

Merci pour votre réponse. Malheureusement les photos ayant presque 1 siècle, je n'ai aucune idée de l'auteur (qui est probablement décédé) pour faire une demande d'autorisation.

LD (discutercontributions)

Hélas alors, je ne peux pas d'être une très grande aide sur l'aspect juridique. Il me semble que si l'auteur est mort depuis 70 ans, son oeuvre est dans le domaine public. Mais le plus pertinent serait de demander à Wikipédia:Legifer, ils vous orienteront mieux que moi sur cette question juridique.

Bien à vous,

Culex (discutercontributions)

Bonjour. J'ai été confronté au même problème pour l'un de mes ancêtres qui est aussi sur Wikipédia et qui n'avait pas de photo non plus. Ayant plusieurs photos anciennes (années 20-30) de lui sans idée du photographe, je l'ai uploadée en précisant dans les commentaires "photo de famille" (+ lien de parenté), et en auteur "un de mes ancêtres" (inconnu). Cela en fait une photo anonyme, de plus de 70 ans, qui a priori peut donc relever du domaine public, ou que vous pouvez choisir de mettre sous licence CC-BY-SA, au choix, puisque de fait vous êtes l'héritier (ou un des héritiers) des droits de l'auteur de la photo si c'est bien un de vos ancêtres en ligne directe qui l'a prise (ou que vous pouvez supposer l'avoir prise). J'espère que mon explication n'est pas trop confuse.

Debutwiki (discutercontributions)

Merci pour vos réponses. C'est en effet probablement un de mes ancêtres qui a pris certaines photos. D'autres ont dû être prises par un professionnel (cf photos de mariage). J'ai été voir du côté de Legifer et voilà ce que j'ai trouvé :

Aide:FAQ/propriété intellectuelle#Si l'auteur est non identifiable

  • Si la photo n'est pas trop ancienne (par exemple, semble dater des années 1920) et n'a aucun crédit mentionné, c'est difficile de l'utiliser sur Wikipédia.
LD (discutercontributions)

Bonjour,

Effectivement le cas est très particulier. Je ne pense pas que l'usage de @Culex soit conforme au droit français puisqu'a priori le délai de 70 ans à compter de la mort de l'auteur / de la publication de l'oeuvre n'est pas nécessairement respecté: les oeuvres sont alors également partagées entre les héritiers ou sans ayant droit. Mais sa démarche semble conforme à la convention internationale de Berne. Tout dépend de la mention, de la version Wiki qui l'utilise et de la licence qu'il a apposé.


Plusieurs possibilités

  • La licence anonyme : pour le droit français 70 ans après la publication de l'oeuvre art. L123-3, pour le droit international 50 ans art 7. convention de Berne: si un membre de votre famille revendique le droit de l'image, le statut de licence changera donc et ne sera plus exploitable jusqu'en 2050.
  • La licence CC-BY-SA 3.0 : Si vous parvenez à isoler tous les potentiels héritiers de ces photographies familiales et que vous obtenez un accord explicite de tous les ayants droit pour cette licence.
  • La licence de droit de citation (Art. 10 convention de Berne) : utilisation d'une capture d'écran d'une image déjà publiée licitement dans la presse ou Internet ; copyright donc utilisable seulement sur WP:EN

La question mériterait d'être éclaircie par Légifer.

Bien à vous,

Culex (discutercontributions)

Merci @LD pour la synthèse. Pour les photos de mariage, les réutiliser me semble difficile en effet. Pour une photo prise par un ancêtre, mais inconnu, en uploader une avec "auteur anonyme" sous licence domaine public (si la photo a plus de 70 ans) me semble tout à fait faisable. Au pire, si un autre membre de votre famille voulait en contester l'usage plus tard, il peut toujours le faire. Et si un un admin de WikiCommons pense aussi que c'est trop juste, et bien, il la supprimera. Vous verrez bien.

Note : on parle ici d'une seule photo, pas d'un fonds complet d'archives, l'enjeu est donc minime.

LD (discutercontributions)

Le problème dans ce cas, c'est que ça engage la responsabilité de Wikipédia (et pas seulement l'auteur de la publication), d'où la réticence exprimée en FAQ de Légifer. Mais des solutions sont possibles. ^^

TechAcquisitor (discutercontributions)
Debutwiki (discutercontributions)

Merci, j'ai consulté cette page qui dit à peu près la même chose que la page wikipedia Legifer. Si je m'en tiens strictement à ces textes je n'ai pas le droit de mettre en ligne ces photos même si il est clair que personne ne viendra jamais réclamer des droits d'auteurs dessus (comme dit @Culex l'enjeu est minime).

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