Sursis de peine
mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations fermes / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le sursis de peine est, en droit pénal, une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations. Une peine assortie d'un sursis entraîne la suspension de l'exécution de la peine. Ainsi, la peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, dans un certain délai. Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive.
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- sursis, sur le Wiktionnaire
Le mot sursis peut aussi être utilisé dans d'autres domaines de droit, par exemple un sursis à statuer en procédure civile.