Espace de liberté, de sécurité et de justice
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L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale[1]. Il s'agit de mettre en commun au niveau européen les politiques de visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées suivant la procédure législative ordinaire de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'elles sont votées par le Conseil de l'Union européenne à la majorité qualifiée et par le Parlement européen.
Espace de liberté, de sécurité et de justice | |
Description | Espace de liberté, de sécurité et de justice |
Gouvernance | |
---|---|
Origine | Union européenne |
Base(s) légale(s) | Titre V de la troisième partie du TFUE (Articles 67 à 89 du TFUE) |
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