Taxe à l'essieu
taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus destinée à financer l'entretien de la voirie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Taxe à l'essieu?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
En France, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC)[1]. Elle est destinée à financer l'entretien de la voirie[2]. Plus il y a d'essieux, moins la taxe est élevée et « les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné) »[2].
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Anne Perrot, économiste du Cerne (Université de Paris-I) et de l'OEST au ministère de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, et des transports la comparait en 1995 à l'équivalent pour les camions d'un « prix de 1"' abonnement" au réseau routier pour les poids lourds »[3].
Cette taxe s'applique (hors dérogations prévues par la loi) :
- aux véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC ;
- aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque de 12 tonnes et plus de PTRA ;
- aux remorques de 16 tonnes et plus de PTAC.
C'est une taxe dont la pertinence du point de vue de la justice n'est pas discutée, mais dont le montant a été beaucoup discuté[4]. Si les transporteurs la jugent souvent trop élevée, les bilans et expertises qui se sont suivis depuis les années 1990 ont toujours confirmé que « Le coût des circulations routières n'est globalement pas couvert par la tarification en place [...] les contrats d’assurances, taxe à l’essieu pour les poids lourds et taxe d’immatriculation pour les véhicules de société, peuvent également être considérés dans une approche globale de la tarification routière, mais ils ne sont pas directement liés aux niveaux des circulations et leurs montants globaux sont nettement inférieurs à ceux de la TIPP et des péages »[4].