Taxe civique
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La taxe civique est un impôt direct français établi par la loi du 4 avril 1926. Il s'agit d'un impôt exceptionnel pour une année. Le Gouvernement Raymond Poincaré ne demanda pas l'autorisation au Parlement de collecter à nouveau cette taxe en 1927
Faits en bref Titre, Pays ...
Taxe civique
Titre | Taxe civique |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Troisième République |
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Gouvernement | Gouvernement Raymond Poincaré |
Adoption |
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