Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Ne doit pas être confondu avec Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré. La TEOM est donc un impôt dû par le contribuable – contrairement à une redevance, versée par un usager en fonction du service rendu[1]. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire[2]. Toutefois, elle n'en a pas la qualité officielle reconnue par l'administration[3].
Faits en bref Nature, Sigle ...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Nature |
Impôt local, impôt direct, impôt facultatif (d) |
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Sigle | |
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Bénéficiaire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Code général des impôts (1520), Loi du 13 août 1926 dite Niveaux autorisant les communes et les départements à établir des taxes (d) |
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