Taxe de risque systémique
impôt français touchant une partie du secteur bancaire relevant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe de risque systémique (TRS) est un impôt français touchant une partie du secteur bancaire relevant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soumise à des exigences de fonds propres minimales de 500 millions d’euros. Introduite en 2011, la taxe est supprimée en 2019 étant progressivement remplacée par la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits « emprunts toxiques ».
Faits en bref Titre, Pays ...
TRS
La faillite de l'emblématique banque d'affaires Lehman Brothers en septembre 2008, point de départ de la crise financière
Titre | Taxe de risque systémique |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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