Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en France versée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques est une taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en France. Elle est versée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)[1].
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Faits en bref Nature, Sigle ...
Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques
Nature |
Taxe affectée (d) |
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Sigle | |
Territoire | |
Bénéficiaire | |
Texte de référence |
Code du cinéma et de l'image animée (L115-1) |
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