Taxe sur l'or de Guyane
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La taxe sur l'or de Guyane est une taxe locale française créée en 2008.
Faits en bref Référence, Pays ...
Taxe sur l'or de Guyane
Mine industrielle exploitant l'or primaire en filon et l'or alluvionnaire en paillettes
Référence | 1599 quinquies B du code général des impôts |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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