Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1993 afin de contribuer au financement de la création en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) est une taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1993 afin de contribuer au financement de la création en France. Le produit de la taxe est de 25,7 millions d'euros en 2018.
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
La vente de vidéos sur support physique est taxée depuis 1993.
Titre | Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels |
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Référence | 1609 sexdecies B du Code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IXe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Pierre Bérégovoy |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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