Taxe sur les activités économiques
en Espagne, impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En Espagne, la taxe sur les activités économiques (Impuesto sobre Actividades Económicas, IAE) est un impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies. Il met en relation de forme directe la réalisation de tout type d'activité économique, tant pour les personnes physiques que morales. À la différence d'autres impôts, sa base est constante indépendamment de la balance de l'activité. Il s'agit d'un impôt direct, obligatoire, proportionnel, réel et de gestion partagée.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article présente des problèmes à corriger.
Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion.
- La traduction est incomplète. (Marqué depuis novembre 2015)
- Il est orphelin : moins de trois articles lui sont liés. Aidez à ajouter des liens en plaçant le code
[[Taxe sur les activités économiques]]
dans les articles relatifs au sujet. (Marqué depuis décembre 2009)
Pour les articles homonymes, voir IAE (homonymie).
L'IAE est du pour un simple exercice de l'activité professionnelle, économique ou artistique, qu'il s'exerce ou pas dans un lieu donné. Ne sont pas considérées les activités agricoles, forestières et piscicoles ou l'élevage.
Texte espagnol à traduire :
No constituye hecho imponible en este impuesto el ejercicio de las siguientes actividades:
- La enajenación de bienes integrados en el activo fijo de las empresas que hubieran figurado debidamente inventariados como tal inmovilizado con más de dos años de antelación a la fecha de transmitirse, y la venta de bienes de uso particular y privado del vendedor siempre que los hubiese utilizado durante igual período de tiempo.
- La venta de los productos que se reciben en pago de trabajos personales o servicios profesionales.
- La exposición de artículos con el fin exclusivo de decoración o adorno del establecimiento. Por el contrario, estará sujeta al impuesto la exposición de artículos para regalo a los clientes.
- Cuando se trate de venta al por menor la realización de un solo acto u operación aislada