Temporalité d'une infraction
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La temporalité d'une infraction consiste à repérer sur une échelle temporelle un crime ou un délit, à savoir si l'infraction est instantanée, continue ou successive.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Cette notion permet de définir le point de départ de la prescription de l'action publique.