Traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE[N 1] ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le [1]. Ce traité aurait dû entrer en vigueur le , à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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Titre | Traité établissant une Constitution pour l'Europe |
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Pays | Union européenne |
Territoire d'application | Aucun |
Type | Convention internationale |
Branche | Droit de l'Union européenne |
Adoption | Rejeté par référendums |
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Signature |
Lire en ligne
de l'Union européenne
|
En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements[2]. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .
La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité aurait dû également concerner les deux premiers, dès le , après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le .