Traité d'Amsterdam
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Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le . Il modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Traité d'Amsterdam
Photographie des signataires du traité.
Type de traité | Traité modificatif |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Amsterdam (Pays-Bas) |
Entrée en vigueur | |
Parties | États membres de l'Union européenne |
Traité de Maastricht (1992) Traité de Nice (2001)
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Faits en bref
Traités constitutifs
de l'Union européenne
de l'Union européenne
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