Traité de Bruxelles (1972)
élargissement de l'Union Européenne de 1972 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le traité de Bruxelles ou traité d'adhésion de 1972 (nom officiel ci-dessous), signé le et entré en vigueur le , concernant l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni lors du premier élargissement de la Communauté économique européenne.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
« Traité de Bruxelles »
Pays prenant part au traité :
- Nouveaux membres de la Communauté (Irlande, Royaume-Uni et Danemark) ;
- Les 6 anciens membres de la Communauté européenne ;
- Échec de la tentative d'adhésion (Norvège).
Type de traité | Traité d'adhésion aux Communautés européennes |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles (Belgique, Communauté économique européenne) |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par neuf États |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Anglais, danois, irlandais, norvégien et les 4 langues officielles de la Communauté économique européenne à cette date, c'est-à-dire allemand, français, italien et néerlandais |
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