Traité concernant le Spitzberg
traité reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l'archipel arctique de Svalbard / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le traité concernant le Spitzberg du a reconnu la souveraineté norvégienne sur l'archipel (article 1) avec quelques restrictions.
Cet article est une ébauche concernant la Norvège.
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Faits en bref Type de traité, Signature ...
Traité du Spitzberg
États signataires du traité du Spitzberg.
Type de traité | Traité |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Paris (France) |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par tous les signataires. |
Parties | 41 |
Dépositaire | Gouvernement de la République française |
Langues | anglais, français |
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