Tribunal administratif de Nîmes
tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Nîmes / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.
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Faits en bref Fondation, Prédécesseur ...
Tribunal administratif de Nîmes
Fondation | |
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Prédécesseur |
Conseil de préfecture du Gard (d) |
Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Président |
Christophe Cirefice (d) (depuis ) |
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Site web |
SIREN | |
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Annuaire du service public |
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