Tribunal aux armées de Paris
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Cet article possède un paronyme, voir tribunal militaire aux armées (France).
Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la dernière juridiction spécifiquement militaire en France, dissoute le . Créé par une loi du , il avait succédé aux tribunaux des forces armées (TFA) de Paris et d'Allemagne (dissous à compter du ).
Faits en bref Dissolution, Pays ...
Tribunal aux armées de Paris
Dissolution |
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Pays |
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Ce tribunal siégeait à Paris, conformément à l'article R. 111-1 du code de justice militaire (CJM). Il était situé au 34 rue Chaligny, dans le 12e arrondissement.