Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
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Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande. Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), il juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949.
Davantage d’informations Nom officiel, Sigle ...
Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne | |
Logo | |
Nom officiel | (de) Bundesverfassungsgericht |
---|---|
Sigle | BVerfG |
Juridiction | Allemagne |
Type | Cour constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne |
Langue | Allemand |
Création | |
Siège | Karlsruhe |
Président ((de) Präsident des Bundesverfassungsgerichts) | |
Nom | Stephan Harbarth |
Voir aussi | |
Site officiel | www.bundesverfassungsgericht.de |
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