Tribunal de première instance de Nouméa
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le tribunal de première instance de Nouméa est un tribunal de première instance français qui, pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, a la compétence, à la fois, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance. Il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel.
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme, le droit français et la Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Faits en bref Juridiction, Type ...
Tribunal de première instance de Nouméa | |||
Juridiction | Nouvelle-Calédonie | ||
---|---|---|---|
Type | Tribunal de première instance | ||
Langue | Français | ||
Siège | 2, Boulevard extérieur Faubourg Blanchot, Nouméa |
||
Coordonnées | 22° 16′ 35,6″ sud, 166° 26′ 54,4″ est | ||
Géolocalisation sur la carte : Nouméa
Géolocalisation sur la carte : Nouvelle-Calédonie
| |||
Voir aussi | |||
Site officiel | http://www.ca-noumea.justice.fr/index.php/juridictions/tribunaux-de-premirere-instance/le-tpi-de-noumea | ||
modifier |
Fermer