Tribunal maritime spécial (France)
Tribunal français (1806 -1946) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime (France).
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France).
Le Tribunal maritime spécial est une juridiction d'exception chargée de juger en France, puis dans les colonies pénitentiaires, les infractions commises au bagne.
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Tribunal maritime spécial
Tribunal maritime spécial à Saint Laurent du Maroni vers 1905.
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