Tribunal révolutionnaire
juridiction criminelle extraordinaire active pendant la Révolution française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Il a fonctionné jusqu'au .
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Fondation | |
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Tribunal, tribunal |
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