Loi relative à l'économie sociale et solidaire
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La loi relative à l'économie sociale et solidaire, est un texte de loi de droit français, promulgué le , définissant le périmètre de l'économie sociale et solidaire.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi relative à l'économie sociale et solidaire
Titre | Loi no 201-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIVe |
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Gouvernement | Valls |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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