Violences sexuelles au travail
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En droit français, les violences sexuelles faites au travail désignent tout comportement non consenti, à connotation sexuelle, réalisé dans un environnement professionnel, par un supérieur hiérarchique, un collègue ou un client. Il peut s'agir de plaisanteries à connotation sexuelle, d'exhibition, de harcèlement sexuel, d'agressions sexuelles, de viols… Il peut s'agir d'actes isolés d'une particulière gravité ou d'actes répétitifs à connotation sexuelle qui caractérisent une situation de harcèlement sexuel.
La responsabilité de l'employeur est engagée dans le cadre de son obligation de sécurité, même si ces faits sont commis « hors du temps et du lieu de travail »[1].
Le harcèlement sexuel au travail doit être différencié du harcèlement moral[2] :
- Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui : soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Il peut aussi s'agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers[3].
- Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ; d'altérer sa santé physique ou mentale ; ou de compromettre son avenir professionnel.
Les violences sexuelles faites au travail sont souvent commises par abus d’autorité dans le cadre hiérarchique de l'organisation du travail. Plus la victime est au bas de l'échelle et moins elle a de possibilités de faire valoir ses droits : en France, dans 95 % des cas cela se termine par un licenciement[4],[5]. L'agresseur peut être l'employeur, chef hiérarchique, collègue ou un client[6]. Concernant le harcèlement sexuel au travail, dans 41% des cas les victimes et les auteurs sont de même niveau hiérarchique[7].
Si les victimes et les auteurs de ces violences peuvent être des hommes comme des femmes[8], homosexuels comme hétérosexuels[9], les études statistiques nationales mettent en évidence que les victimes des violences sexuelles sont majoritairement des femmes et les auteurs de violences sont souvent des hommes[10],[11].