Vol en droit pénal français
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Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui »[1].
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Vol simple | |
Territoire d’application | France |
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Incrimination | Art. 311-1 |
Classification | Délit |
Amende | 45 000 € |
Emprisonnement | 3 ans |
Prescription | 6 ans |
Compétence | Tribunal correctionnel |
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Sur l'année 2019, en France, le Ministère de l'Intérieur a recensé 7 600 « vols avec armes » (chiffre stable par rapport à 2018), 79 100 « vols violents sans arme » (-2% par rapport à 2018), 720 700 « vols sans violence contre des personnes » (+3% par rapport à 2018), 234 300 « cambriolages de logements » (stable par rapport à 2018), 140 200 « vols de véhicules » (-1% par rapport à 2018), 263 000 « vols dans les véhicules » (+1% par rapport à 2018) et 88 700 « vols d'accessoires sur véhicules » (-5% par rapport à 2018)[2].