Établissement recevant du public en droit français
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Pour les articles homonymes, voir ERP.
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation et à l'article 2 de la délibération no 2013-315 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, désigne en droit français « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).
Cette définition apparaît dans le Titre IV du Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation relatif à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie. Il en résulte que la réglementation relative spécifiquement aux ERP à pour objectif de protéger les occupants et les bâtiments contre les incendies.
La réglementation en ERP, telle qu'elle est prévue en France, est d'abord là pour protéger principalement les personnes au titre du public. En effet, ces personnes peuvent être présentes pour la 1ère fois dans l'établissement (ou avoir des difficultés motrices ou cognitives) lors d'un départ de feu et donc avoir des difficultés pour évacuer en sécurité. A la différence du personnel dans un ERP, des travailleurs dans une entreprise et des personnes qui élisent domicile dans un logement qui eux connaissent les lieux et les risques présents dans les lieux qu'ils occupent.
Les lieux accueillants des personnes au titre des travailleurs sont eux protégés par les règles relatives au Code du travail.
Sont exclus du champ d’application de la réglementation ERP et disposes donc de leurs propres réglementations :
- Les lieux de travail ;
- Les habitations ;
- Les enceintes militaires ;
- Les établissements pénitentiaires.