Comité consultatif constitutionnel
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Ne doit pas être confondu avec le Conseil constitutionnel.
Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Comité consultatif constitutionnel
Fondation | |
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Dissolution |
Sigle |
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Président | |
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Secrétaire général |
Jean Mamert (d) |
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