Comité consultatif pour la révision de la Constitution
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Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992[1] sous la présidence du juriste français Georges Vedel chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand[2].
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
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