Constitution ivoirienne de 2000
loi fondamentale de la Côte d'Ivoire de 2000 à 2016 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution ivoirienne de 2000 était la loi fondamentale qui régissait l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire entre et [1]. Cette constitution était la troisième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959 et de 1960. Elle institue la deuxième république.
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Titre | Constitution de la République de Côte d'Ivoire |
---|---|
Pays | Côte d'Ivoire |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Abrogation |
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Constitution ivoirienne de 1960 Constitution ivoirienne de 2016
Elle est par la suite remplacée par la Constitution ivoirienne de 2016.