Constitution tunisienne de 2014
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La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le par l'Assemblée constituante élue le à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle succède le [1] à la loi constituante du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959.
(ar) 2014 دستور تونس
Pays | Tunisie |
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Langue(s) officielle(s) | Arabe |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Législature | Assemblée constituante |
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Gouvernement | Gouvernement Larayedh |
Adoption | |
Signature | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | |
Modifications |
(Décret du 22 septembre 2021) |
Lire en ligne
Version officielle en arabe ;
Université de Perpignan : traduction en français ;
Wikisource : version arabe, traduction en français
Loi constituante du 16 décembre 2011 Constitution tunisienne de 2022
Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959[2].