Contribution sociale de solidarité des sociétés
impôt français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Contribution sociale de solidarité des sociétés?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale[2].
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Nature | |
---|---|
Sigle | |
Territoire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Code de la sécurité sociale (L651-1) |
Selon Service-public.fr, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés[3].